MENTIONS LÉGALES

MICHEL COUTABLE
 

Nom du site web : www.michelcoutable.com

Propriétaire : Michel Coutable

Adresse : 138 Rue Breteuil 13006 Marseille

Siret : 334  524  410  00043

Responsable de publication : Michel Coutable

Conception et réalisation : Julie Brun. Créé avec Wix.com

Photos : Michel Coutable

Hébergement : Wix

 

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3.    Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

4.    Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5.    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

6.    Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

7.    Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

8.    Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

9.    Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique